📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – Scale Me
Dernière mise à jour : 20/08/25
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Scale Me, micro-entreprise exploitée par Noah Martinez (ci-après “le Vendeur”), et toute personne effectuant un achat via le site www.scaleme.fr (ci-après “le Client”).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
Scale Me propose des services digitaux de visibilité en ligne (abonnés, likes, vues, etc.).
Ces services sont livrés de manière numérique et ne constituent pas des biens physiques.
Le Vendeur s’efforce de décrire ses offres avec la plus grande exactitude. Toutefois, les résultats peuvent varier selon l’algorithme et les conditions des plateformes tierces (Instagram, TikTok, YouTube, etc.), indépendantes de la volonté du Vendeur.
3. Commandes
Le Client sélectionne le service souhaité et renseigne les informations nécessaires (ex. nom d’utilisateur public).
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-conformité avec les présentes conditions.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client ; les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.
5. Livraison du service
Les services sont livrés sous forme digitale, généralement dans un délai de 6 à 72 heures après validation du paiement.
Le Client s’engage à fournir les informations exactes nécessaires à l’exécution du service (par ex. compte public).
Tout retard ou impossibilité de livraison dû à des informations incorrectes ne pourra engager la responsabilité du Vendeur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client.
En validant sa commande, le Client accepte que le service soit livré immédiatement et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation.
7. Politique de remboursement
Étant donné la nature numérique des services, aucun remboursement n’est possible après le début de l’exécution.
En cas de problème lié à la livraison (service non exécuté), le Client peut contacter le support (support@scaleme.fr) afin d’obtenir une solution appropriée (relivraison ou geste commercial).
8. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des décisions ou changements de politique des plateformes tierces (Instagram, TikTok, etc.) qui pourraient impacter le résultat des services fournis.
Le Client est seul responsable de l’utilisation des services et de la conformité de son compte aux règles des plateformes concernées.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la bonne exécution des services.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’adresse du Vendeur.